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Travail

Signalement de Harcèlement au Travail

Modèle de lettre pour signaler une situation de harcèlement moral ou sexuel au travail en France.

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100% Gratuit

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Quand utiliser cette lettre : - Pour alerter votre employeur, les RH ou l'inspection du travail - Harcèlement moral (art. L.1152-1 du Code du travail) ou sexuel (art. L.1153-1) Points importants : - L'employeur a une obligation de prévention et de protection - Vous pouvez saisir le CSE, la médecine du travail ou l'inspection du travail - Gardez tous les éléments de preuve (emails, SMS, témoignages) - Vous pouvez déposer une plainte (commissariat ou Procureur) - La protection contre les représailles est garantie par la loi - Accompagnement gratuit par les associations spécialisées

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Aperçu

Format A4 (210×297mm)
Mode formulaire: Le contenu est généré automatiquement à partir des champs du formulaire

[Nom complet]

[Adresse]

[Téléphone]

Casablanca, le 18 mars 2026

Objet : Signalement de harcèlement [type_harcelement] au travail

Monsieur / Madame,

Je soussigné(e) [nom_complet], employé(e) de [employeur] au poste de [poste], domicilié(e) au [adresse], [code_postal] [ville], me permets de porter à votre connaissance des faits de harcèlement [type_harcelement] dont je suis victime.

Description des faits :
[faits]

Éléments de preuve :
[preuves]

Conformément aux articles L.1152-1 et L.1153-1 du Code du travail, je vous demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser cette situation immédiatement et protéger ma santé et ma sécurité.

Je me réserve le droit de saisir l'inspection du travail, la médecine du travail et les juridictions compétentes.

Veuillez agréer, Monsieur / Madame, mes salutations distinguées.

Fait à [ville], le [date_du_jour]

[nom_complet]

Signature:

[Nom complet]

Signature

À propos de la Signalement de Harcèlement au Travail

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