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Santé

Réclamation CPAM (Remboursement)

Modèle de lettre pour contester un refus ou un retard de remboursement de la CPAM en France.

PDF prêt à imprimer
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100% Gratuit

FR Français

Quand utiliser cette lettre : - Pour contester un refus de prise en charge - Pour signaler un retard de remboursement - Pour demander un réexamen de votre dossier Points importants : - Adressez d'abord une réclamation à votre caisse (voie amiable) - Si refus : recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA) dans les 2 mois - Joignez le décompte litigieux et toute justification médicale - En dernier recours : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)

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Aperçu

Format A4 (210×297mm)
Mode formulaire: Le contenu est généré automatiquement à partir des champs du formulaire

[Nom complet]

[Adresse]

[Téléphone]

Casablanca, le 18 mars 2026

Objet : Réclamation – [objet_reclamation]

Monsieur / Madame,

Assuré(e) social(e) sous le numéro [numero_securite_sociale], domicilié(e) au [adresse], [code_postal] [ville], je souhaite contester la décision suivante :

[objet_reclamation]

Concernant le soin du [date_soin_concerne] :

[detail_reclamation]

Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives à l'appui de ma demande.

Je vous prie de bien vouloir réexaminer mon dossier et me faire part de votre décision dans les meilleurs délais.

À défaut de réponse satisfaisante, je me réserve le droit de saisir la Commission de Recours Amiable.

Veuillez agréer, Monsieur / Madame, mes salutations distinguées.

Fait à [ville], le [date_du_jour]

[nom_complet]

Signature:

[Nom complet]

Signature

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