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Juridique

Plainte auprès du Tribunal

Modèle de plainte auprès du tribunal de première instance en Tunisie.

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FR Français

Quand utiliser cette lettre : - Dépôt d'une plainte pénale - Litige civil à porter devant le tribunal - Plainte contre inconnu Documents requis : - Carte d'identité nationale - Preuves et justificatifs - Procès-verbal de police (si disponible) À noter : - La plainte peut être déposée directement au tribunal ou via le procureur de la République - Il est recommandé de consulter un avocat - Conserver une copie de tout document déposé

AR العربية

متى تستخدم هذه الرسالة: - تقديم شكوى جزائية - نزاع مدني للعرض أمام المحكمة - شكوى ضد مجهول الوثائق المطلوبة: - بطاقة التعريف الوطنية - أدلة ووثائق مثبتة - محضر شرطة (إن وجد) ملاحظات: - يمكن تقديم الشكوى مباشرة لدى المحكمة أو عبر وكيل الجمهورية - يُنصح باستشارة محامي - الاحتفاظ بنسخة من كل وثيقة مودعة

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Format A4 (210×297mm)
Mode formulaire: Le contenu est généré automatiquement à partir des champs du formulaire

[Nom complet]

[Adresse]

[Téléphone]

Casablanca, le 18 mars 2026

Objet : Plainte

Monsieur le Procureur de la République,

Je soussigné(e) [nom_complet], titulaire de la CIN n° [numero_cin], demeurant au [adresse], [ville], gouvernorat de [gouvernorat], ai l'honneur de porter plainte contre [nom_mis_en_cause] pour les faits suivants :

Date des faits : [date_faits]

[faits]

Je me réserve le droit de me constituer partie civile et de réclamer des dommages et intérêts.

Je joins à la présente les pièces justificatives en ma possession.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l'expression de mes salutations respectueuses.

Fait à [ville], le [date_du_jour]

[nom_complet]
Signature

Signature:

[Nom complet]

Signature

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