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Travail

Demande de Rupture Conventionnelle

Modèle de lettre pour demander une rupture conventionnelle de CDI en France.

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100% Gratuit

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Quand utiliser cette lettre : - Pour mettre fin à un CDI d'un commun accord avec l'employeur - Ouvre droit aux allocations chômage (contrairement à la démission) Points importants : - Au moins un entretien obligatoire entre les parties - Délai de rétractation de 15 jours calendaires - Homologation par la DREETS (ex-Direccte) - Indemnité minimum = indemnité légale de licenciement - Ne peut être imposée par l'une ou l'autre partie - La convention peut être signée pendant un arrêt maladie

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Aperçu

Format A4 (210×297mm)
Mode formulaire: Le contenu est généré automatiquement à partir des champs du formulaire

[Nom complet]

[Adresse]

[Téléphone]

Casablanca, le 18 mars 2026

Objet : Demande de rupture conventionnelle

Monsieur / Madame,

Salarié(e) de [nom_entreprise] depuis le [date_embauche] au poste de [poste], je souhaite par la présente vous proposer une rupture conventionnelle de mon contrat de travail, conformément aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail.

[motif]

Je souhaiterais que nous puissions convenir d'un entretien afin de discuter ensemble des modalités de cette rupture (date de fin de contrat, indemnité de rupture, etc.).

Je reste à votre disposition pour fixer un rendez-vous à votre convenance.

Veuillez agréer, Monsieur / Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à [ville], le [date_du_jour]

[nom_complet]

Signature:

[Nom complet]

Signature

À propos de la Demande de Rupture Conventionnelle

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