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Demande d'Inscription au Registre du Commerce

Modèle de demande d'inscription au registre du commerce auprès du greffe du tribunal en Tunisie.

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Quand utiliser cette lettre : - Création d'une entreprise commerciale - Inscription d'un commerce individuel Documents requis : - Carte d'identité nationale - Statuts de la société (si société) - Contrat de location du local commercial - Patente (autorisation d'exercice) - Timbres fiscaux À noter : - L'inscription se fait auprès du greffe du tribunal de première instance - Obligatoire pour toute activité commerciale - Le registre du commerce est aussi accessible via le Centre de Facilitation et de Gestion des Avantages (CFGA)

AR العربية

متى تستخدم هذه الرسالة: - إحداث مؤسسة تجارية - ترسيم تجارة فردية الوثائق المطلوبة: - بطاقة التعريف الوطنية - القانون الأساسي للشركة (إن كانت شركة) - عقد كراء المحل التجاري - البتانتا (رخصة ممارسة) - طوابع جبائية ملاحظات: - الترسيم لدى كتابة المحكمة الابتدائية - إجباري لكل نشاط تجاري - السجل التجاري متاح أيضاً عبر مركز التيسير وإدارة الامتيازات (CFGA)

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Aperçu

Format A4 (210×297mm)
Mode formulaire: Le contenu est généré automatiquement à partir des champs du formulaire

[Nom complet]

[Adresse]

[Téléphone]

Casablanca, le 18 mars 2026

Objet : Demande d'inscription au registre du commerce

Monsieur le Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance,

Je soussigné(e) [nom_complet], titulaire de la CIN n° [numero_cin], ai l'honneur de solliciter l'inscription au registre du commerce pour l'activité suivante :

Activité : [activite]
Forme juridique : [forme_juridique]
Capital social : [capital] dinars tunisiens
Adresse du local : [adresse_commerce], [ville], gouvernorat de [gouvernorat]

Je joins à la présente les pièces justificatives requises.

Veuillez agréer, Monsieur le Greffier, l'expression de mes salutations respectueuses.

Fait à [ville], le [date_du_jour]

[nom_complet]
Signature

Signature:

[Nom complet]

Signature

À propos de la Demande d'Inscription au Registre du Commerce

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