DocGénérateur
Retour aux modèles
Administratif

Demande d'Inscription au Registre de Commerce

Modèle de lettre pour demander l'inscription au registre de commerce auprès du CNRC en Algérie.

PDF prêt à imprimer
Français / عربي
100% Gratuit

FR Français

Quand utiliser cette lettre : - Pour l'inscription d'une activité commerciale au CNRC - Obligatoire pour toute activité commerciale légale Documents requis : - Formulaire du CNRC - Copie de la pièce d'identité - Extrait de naissance n°12 - Certificat de résidence - Casier judiciaire n°3 - Contrat de location du local commercial ou titre de propriété - Attestation de non-inscription au CNRC À noter : - Le CNRC (Centre National du Registre de Commerce) délivre le RC - Inscription en ligne possible via sicgnet.dz - Taxe d'inscription variable selon la nature de l'activité

AR العربية

متى تستخدم هذه الرسالة: - للتسجيل في السجل التجاري لدى المركز الوطني - إلزامي لأي نشاط تجاري قانوني الوثائق المطلوبة: - استمارة المركز الوطني - نسخة من بطاقة التعريف - شهادة ميلاد رقم 12 - شهادة إقامة - صحيفة السوابق العدلية رقم 3 - عقد إيجار المحل أو سند الملكية - شهادة عدم التسجيل في السجل التجاري ملاحظات: - المركز الوطني للسجل التجاري هو الجهة المختصة - التسجيل إلكتروني ممكن عبر الموقع الإلكتروني - رسم التسجيل حسب طبيعة النشاط

Remplissez le formulaire

Aperçu

Format A4 (210×297mm)
Mode formulaire: Le contenu est généré automatiquement à partir des champs du formulaire

[Nom complet]

[Adresse]

[Téléphone]

Casablanca, le 18 mars 2026

Objet : Demande d'inscription au registre de commerce

Monsieur / Madame le Directeur du CNRC,

Je soussigné(e) [nom_complet], né(e) le [date_naissance] à [lieu_naissance], demeurant au [adresse], commune de [ville], wilaya de [wilaya], ai l'honneur de solliciter mon inscription au registre de commerce pour l'activité suivante :

- Activité : [activite_commerciale]
- Dénomination : [denomination]
- Adresse du local : [adresse_local]

Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives requises.

Veuillez agréer, Monsieur / Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à [ville], le [date_du_jour]

[nom_complet]

Signature:

[Nom complet]

Signature

À propos de la Demande d'Inscription au Registre de Commerce

DocGénérateur vous permet de créer facilement une Demande d'Inscription au Registre de Commerce professionnelle en quelques minutes. Notre générateur de lettres automatisé vous guide pas à pas pour rédiger un document conforme aux normes administratives françaises et marocaines.

Notre outil gratuit de génération de documents offre un aperçu en direct de votre lettre, une mise en forme professionnelle, et la possibilité d'exporter en PDF ou DOCX. Utilisez le mode édition libre pour personnaliser entièrement votre document, ou laissez les templates intelligents adapter automatiquement le texte selon le genre (Madame/Monsieur) et le nombre d'expéditeurs. Tous vos documents restent privés et ne sont jamais stockés sur nos serveurs.

Pourquoi utiliser notre générateur ?

  • Modèles prérédigés par des professionnels
  • Formulaire simple et intuitif avec aperçu en direct
  • Mode édition libre pour personnaliser entièrement votre document
  • Support complet de l'arabe (RTL) et du français
  • Templates intelligents qui s'adaptent au genre et aux expéditeurs multiples
  • Signature électronique intégrée pour signer vos documents
  • Export PDF et DOCX haute qualité
  • 100% gratuit, sans inscription, données privées