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Déclaration de Nationalité Belge

Modèle de lettre pour introduire une déclaration de nationalité belge auprès de l'officier de l'état civil.

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Quand utiliser cette lettre : - Acquisition de la nationalité belge par déclaration - Après 5 ans de séjour légal en Belgique Conditions principales : - Séjour légal ininterrompu de 5 ans en Belgique - Connaissance d'une des 3 langues nationales (français, néerlandais, allemand) - Preuve d'intégration sociale et/ou de participation économique - Absence de condamnations graves À noter : - Déclaration auprès de l'officier de l'état civil de la commune - Coût : 150€ de droits d'enregistrement - Le Parquet a 4 mois pour émettre un avis

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متى تستخدم هذه الرسالة: - للحصول على الجنسية البلجيكية - بعد 5 سنوات من الإقامة القانونية

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Aperçu

Format A4 (210×297mm)
Mode formulaire: Le contenu est généré automatiquement à partir des champs du formulaire

[Nom complet]

[Adresse]

[Téléphone]

Casablanca, le 18 mars 2026

Objet : Déclaration de nationalité belge (art. 12bis du Code de la nationalité belge)

Madame, Monsieur l'Officier de l'État civil,

Je soussigné(e) [nom_complet], né(e) le [date_naissance] à [lieu_naissance], de nationalité [nationalite], inscrit(e) au registre national sous le numéro [numero_national], domicilié(e) au [adresse], [code_postal] [ville], ai l'honneur de déposer une déclaration de nationalité belge conformément à l'article 12bis du Code de la nationalité belge.

Je réside légalement et de manière ininterrompue en Belgique depuis le [date_arrivee].

Vous trouverez ci-joint l'ensemble des pièces justificatives requises par la loi.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à [ville], le [date_du_jour]

[nom_complet]
Tél : [telephone]

Signature:

[Nom complet]

Signature

À propos de la Déclaration de Nationalité Belge

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