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Demande d'Affiliation à la CASNOS

Modèle de lettre pour demander l'affiliation à la CASNOS en Algérie (travailleurs non-salariés).

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Français / عربي
100% Gratuit

FR Français

Quand utiliser cette lettre : - Pour s'affilier à la CASNOS en tant que travailleur indépendant - Commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur Documents requis : - Registre de commerce ou agrément - Copie CNI - Extrait de naissance - NIF (numéro d'identification fiscale) - Photos d'identité À noter : - L'affiliation à la CASNOS est obligatoire pour les non-salariés - Donne droit à la couverture sociale et à la retraite - Cotisation trimestrielle selon le revenu déclaré - Minimum de cotisation fixé par décret annuel

AR العربية

متى تستخدم هذه الرسالة: - للانتساب لصندوق الضمان الاجتماعي لغير الأجراء - تاجر، حرفي، مهنة حرة، فلاح الوثائق المطلوبة: - السجل التجاري أو الاعتماد - نسخة بطاقة التعريف - شهادة ميلاد - الرقم الجبائي - صور شمسية ملاحظات: - الانتساب إلزامي لغير الأجراء - يمنح الحق في التغطية الاجتماعية والتقاعد - اشتراك ثلاثي حسب الدخل المصرح به

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Aperçu

Format A4 (210×297mm)
Mode formulaire: Le contenu est généré automatiquement à partir des champs du formulaire

[Nom complet]

[Adresse]

[Téléphone]

Casablanca, le 18 mars 2026

Objet : Demande d'affiliation à la CASNOS

Monsieur / Madame le Directeur de l'agence CASNOS,

Je soussigné(e) [nom_complet], né(e) le [date_naissance] à [lieu_naissance], exerçant l'activité de [activite], domicilié(e) au [adresse], commune de [ville], wilaya de [wilaya], ai l'honneur de solliciter mon affiliation à la CASNOS.

NIF : [nif]
Registre de commerce : [numero_rc]

Vous trouverez ci-joint les pièces demandées.

Veuillez agréer, Monsieur / Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à [ville], le [date_du_jour]

[nom_complet]

Signature:

[Nom complet]

Signature

À propos de la Demande d'Affiliation à la CASNOS

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