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Éducation

Demande de Dérogation Scolaire

Modèle de lettre pour demander une dérogation de carte scolaire (inscription hors secteur) en France.

PDF prêt à imprimer
Français
100% Gratuit

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Quand utiliser cette lettre : - Pour inscrire votre enfant dans un établissement hors de votre secteur - Motifs : fratrie dans l'établissement, parcours scolaire particulier, proximité du lieu de travail, etc. Points importants : - La demande est à adresser à l'Inspection Académique (DSDEN) - Les critères de priorité sont définis par le ministère et varient selon les académies - Pour le collège : demande auprès de la DSDEN - Pour le lycée : procédure Affelnet (vœux) - L'accord n'est pas garanti et dépend des places disponibles

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Aperçu

Format A4 (210×297mm)
Mode formulaire: Le contenu est généré automatiquement à partir des champs du formulaire

[Nom complet]

[Adresse]

[Téléphone]

Casablanca, le 18 mars 2026

Objet : Demande de dérogation scolaire pour [nom_enfant]

Monsieur / Madame,

Je soussigné(e) [nom_complet], domicilié(e) au [adresse], [code_postal] [ville], parent de [nom_enfant], né(e) le [date_naissance_enfant], actuellement en [classe_actuelle], ai l'honneur de solliciter une dérogation de carte scolaire.

Établissement de secteur : [ecole_secteur]
Établissement souhaité : [ecole_souhaitee]

Motif :
[motif_derogation]

Vous trouverez ci-joint les justificatifs à l'appui de cette demande.

Veuillez agréer, Monsieur / Madame, mes salutations distinguées.

Fait à [ville], le [date_du_jour]

[nom_complet]

Signature:

[Nom complet]

Signature

À propos de la Demande de Dérogation Scolaire

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