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Administratif

Demande de Certificat de Non-Revenu

Modèle de lettre pour demander un certificat de non-revenu auprès de la commune ou de l'administration fiscale au Maroc.

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100% Gratuit

FR Français

Quand utiliser cette lettre : - Pour bénéficier de programmes d'aide sociale (RAMED, Tayssir) - Pour un dossier de bourse d'études - Pour justifier l'absence de revenus auprès d'une administration Documents requis : - Copie de la CIN - Justificatif de domicile - Attestation de non-activité (si applicable) À noter : - Le certificat est délivré par le caïd ou le président de la commune - Il peut aussi être demandé à la Direction des Impôts - Sa validité est généralement de 3 mois

AR العربية

متى تستخدم هذه الرسالة: - للاستفادة من برامج المساعدة الاجتماعية (راميد، تيسير) - لملف المنحة الدراسية - لإثبات عدم وجود دخل لدى إدارة ما وثائق مطلوبة: - نسخة من البطاقة الوطنية - إثبات السكن - شهادة عدم النشاط (إن اقتضى الأمر) ملاحظات: - تُسلم الشهادة من القائد أو رئيس الجماعة - يمكن طلبها أيضًا من مديرية الضرائب - صلاحيتها عادة 3 أشهر

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Aperçu

Format A4 (210×297mm)
Mode formulaire: Le contenu est généré automatiquement à partir des champs du formulaire

[Nom complet]

[Adresse]

[Téléphone]

Casablanca, le 18 mars 2026

Objet : Demande de Certificat de Non-Revenu

Monsieur le Caïd / Monsieur le Président,

Je soussigné(e) [nom_complet], titulaire de la CIN n° [cin], domicilié(e) à [adresse], [ville], ai l'honneur de solliciter la délivrance d'un certificat attestant que je ne dispose d'aucun revenu.

Ce certificat m'est nécessaire pour [motif].

Je déclare sur l'honneur ne percevoir aucun salaire, pension, ou revenu de quelque nature que ce soit.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

Fait à [ville], le [date_du_jour]

Signature :
[nom_complet]

Signature:

[Nom complet]

Signature

À propos de la Demande de Certificat de Non-Revenu

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