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Demande de Bulletin n°3 du Casier Judiciaire

Modèle de demande de bulletin n°3 du casier judiciaire auprès du tribunal en Tunisie.

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Quand utiliser cette lettre : - Candidature à un emploi - Constitution de dossier administratif - Demande de visa Documents requis : - Carte d'identité nationale - Timbre fiscal À noter : - La demande se fait auprès du tribunal de première instance de votre lieu de naissance - Disponible aussi en ligne sur le portail du Ministère de la Justice - Validité : 3 mois - Délivrance immédiate ou sous 24-48h

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متى تستخدم هذه الرسالة: - ترشح لوظيفة - تكوين ملف إداري - طلب تأشيرة الوثائق المطلوبة: - بطاقة التعريف الوطنية - طابع جبائي ملاحظات: - يتم الطلب لدى المحكمة الابتدائية لمكان الولادة - متوفر أيضاً عبر الإنترنت على بوابة وزارة العدل - الصلاحية: 3 أشهر - التسليم فوري أو خلال 24-48 ساعة

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Aperçu

Format A4 (210×297mm)
Mode formulaire: Le contenu est généré automatiquement à partir des champs du formulaire

[Nom complet]

[Adresse]

[Téléphone]

Casablanca, le 18 mars 2026

Objet : Demande de bulletin n°3 du casier judiciaire

Monsieur le Greffier en Chef,

Je soussigné(e) [nom_complet], né(e) le [date_naissance] à [lieu_naissance], fils/fille de [nom_pere] et de [nom_mere], titulaire de la CIN n° [numero_cin], demeurant au [adresse], [ville], gouvernorat de [gouvernorat], ai l'honneur de solliciter la délivrance d'un bulletin n°3 du casier judiciaire.

Je joins à la présente les pièces justificatives requises.

Veuillez agréer, Monsieur le Greffier, l'expression de mes salutations respectueuses.

Fait à [ville], le [date_du_jour]

[nom_complet]
Signature

Signature:

[Nom complet]

Signature

À propos de la Demande de Bulletin n°3 du Casier Judiciaire

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