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Demande d'Extrait de Casier Judiciaire

Modèle de lettre pour obtenir un extrait de casier judiciaire (certificat de bonne conduite) auprès de la commune en Belgique.

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Quand utiliser cette lettre : - Pour un emploi (modèle 1 ou 2) - Pour exercer une activité avec des mineurs (modèle 2) - Pour une démarche administrative ou judiciaire Types d'extraits : - Modèle 1 : usage général - Modèle 2 : activités en contact avec mineurs (obligatoire) Documents requis : - Carte d'identité (eID) - Justificatif de la demande (contrat de travail, etc.) À noter : - Délivré par la commune de résidence - Délai : immédiat ou quelques jours - Coût : gratuit ou quelques euros selon la commune

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متى تستخدم هذه الرسالة: - للتوظيف - للعمل مع القاصرين (نموذج 2) - لإجراء إداري أو قضائي

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Aperçu

Format A4 (210×297mm)
Mode formulaire: Le contenu est généré automatiquement à partir des champs du formulaire

[Nom complet]

[Adresse]

[Téléphone]

Casablanca, le 18 mars 2026

Objet : Demande d'extrait de casier judiciaire — [modele_extrait]

Madame, Monsieur le Bourgmestre,

Je soussigné(e) [nom_complet], né(e) le [date_naissance] à [lieu_naissance], inscrit(e) au registre national sous le numéro [numero_national], domicilié(e) au [adresse], [code_postal] [ville], ai l'honneur de solliciter la délivrance d'un extrait de casier judiciaire ([modele_extrait]).

Cette demande est motivée par : [motif].

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à [ville], le [date_du_jour]

[nom_complet]
Tél : [telephone]

Signature:

[Nom complet]

Signature

À propos de la Demande d'Extrait de Casier Judiciaire

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