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Administratif

Demande d'Acte de Décès

Modèle de lettre pour demander une copie d'acte de décès auprès de la mairie en France.

PDF prêt à imprimer
Français
100% Gratuit

FR Français

Quand utiliser cette lettre : - Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de décès - Nécessaire pour les successions, assurances, etc. Points importants : - La demande est gratuite - Adressez-vous à la mairie du lieu du décès - Disponible aussi en ligne via service-public.fr - Toute personne peut demander un extrait d'acte de décès - La copie intégrale mentionne les mentions marginales

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Aperçu

Format A4 (210×297mm)
Mode formulaire: Le contenu est généré automatiquement à partir des champs du formulaire

[Nom complet]

[Adresse]

[Téléphone]

Casablanca, le 18 mars 2026

Objet : Demande d'acte de décès

Monsieur / Madame,

Je soussigné(e) [nom_complet], domicilié(e) au [adresse], [code_postal] [ville], ai l'honneur de solliciter la délivrance d'une copie intégrale de l'acte de décès de :

- Nom : [nom_defunt]
- Décédé(e) le : [date_deces]
- À : [lieu_deces]

Lien de parenté : [lien_parente].

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser ce document à l'adresse ci-dessus.

Veuillez agréer, Monsieur / Madame, mes salutations distinguées.

Fait à [ville], le [date_du_jour]

[nom_complet]

Signature:

[Nom complet]

Signature

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