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Administratif

Demande d'Acte de Décès

Modèle de lettre pour demander un acte de décès à l'état civil. Document officiel nécessaire pour les procédures d'héritage, assurance, pension et démarches administratives.

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Français / عربي
3 min
100% Gratuit

FR Français

Quand utiliser cette lettre : - Pour obtenir une copie de l'acte de décès d'un proche - Pour des procédures d'héritage et de succession - Pour réclamer des assurances-vie ou pensions - Pour fermer des comptes bancaires - Pour des démarches administratives post-décès Documents requis : - Copie de votre CIN (demandeur) - Justificatif de lien de parenté si nécessaire - Justificatif de domicile - Timbre fiscal selon le pays À savoir : - L'acte de décès est délivré par la mairie/commune du lieu de décès - Les proches (conjoint, enfants, parents) peuvent en faire la demande - Les délais de délivrance varient selon les administrations - Ce document est souvent requis pour de nombreuses démarches

AR العربية

متى تستخدم هذه الرسالة: - للحصول على نسخة من عقد وفاة قريب - لإجراءات الميراث والخلافة - للمطالبة بتأمينات الحياة أو المعاشات - لإغلاق الحسابات البنكية - للإجراءات الإدارية بعد الوفاة الوثائق المطلوبة: - نسخة من بطاقتك الوطنية (الطالب) - إثبات صلة القرابة إذا لزم الأمر - إثبات السكن - طابع مالي حسب البلد معلومات مهمة: - عقد الوفاة يصدر من البلدية/الجماعة لمكان الوفاة - الأقارب (الزوج، الأطفال، الوالدان) يمكنهم تقديم الطلب - مواعيد الإصدار تختلف حسب الإدارات - هذه الوثيقة غالباً ما يُطلب في العديد من الإجراءات

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Aperçu

Format A4 (210×297mm)
Mode formulaire: Le contenu est généré automatiquement à partir des champs du formulaire

[Nom complet]

[Adresse]

[Téléphone]

Casablanca, le 18 mars 2026

Objet : Demande d'acte de décès

Monsieur le Maire / Madame la Maire,

Je soussigné(e) [nom_complet], titulaire de la CIN n° [cin], domicilié(e) à [adresse], [ville], me permets de vous adresser la présente demande.

Je sollicite par la présente la délivrance d'une copie de l'acte de décès de [nom_defunt], décédé(e) le [date_deces] à [lieu_deces].

Je suis [lien_parente] du défunt et ce document m'est nécessaire pour mes démarches administratives.

Veuillez trouver ci-joint les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de ma demande.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire / Madame la Maire, l'expression de mes salutations respectueuses.

Signature:

[Nom complet]

Signature

À propos de la Demande d'Acte de Décès

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