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Transport

Contestation de PV de Stationnement (FPS)

Modèle de lettre pour contester un forfait post-stationnement (FPS) en France.

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Quand utiliser cette lettre : - Pour contester un avis de paiement de FPS reçu - Pour signaler une erreur (paiement effectué, véhicule vendu, etc.) Points importants : - Le FPS a remplacé les anciennes amendes de stationnement depuis 2018 - Recours : d'abord un RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) dans le mois - Si rejet du RAPO : saisine de la CCSP (Commission du Contentieux du Stationnement Payant) à Limoges - Attention : le paiement du FPS ne vaut pas renonciation au recours - Délai RAPO : 1 mois à compter de la notification de l'avis de paiement

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Aperçu

Format A4 (210×297mm)
Mode formulaire: Le contenu est généré automatiquement à partir des champs du formulaire

[Nom complet]

[Adresse]

[Téléphone]

Casablanca, le 18 mars 2026

Objet : RAPO – Contestation du FPS n° [numero_avis]

Monsieur / Madame,

Je soussigné(e) [nom_complet], domicilié(e) au [adresse], [code_postal] [ville], propriétaire du véhicule immatriculé [immatriculation], formule par la présente un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) contre le forfait post-stationnement suivant :

- Avis n° : [numero_avis]
- Date : [date_infraction]
- Lieu : [lieu_infraction]

Motif de contestation :
[motif_contestation]

Vous trouverez ci-joint les justificatifs à l'appui de ma contestation.

Je vous demande l'annulation de ce forfait post-stationnement.

Veuillez agréer, Monsieur / Madame, mes salutations distinguées.

Fait à [ville], le [date_du_jour]

[nom_complet]

Signature:

[Nom complet]

Signature

À propos de la Contestation de PV de Stationnement (FPS)

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