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Administratif

Attestation sur l'Honneur

Modèle d'attestation sur l'honneur pouvant servir pour diverses démarches administratives en France.

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Quand utiliser cette lettre : - Pour déclarer un fait vérifiable dont vous n'avez pas de justificatif - Attestation d'hébergement, de domicile, de perte de document, etc. Points importants : - Une fausse déclaration sur l'honneur est un délit (art. 441-7 du Code pénal) - Peine : jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende - Joindre une copie de votre pièce d'identité - Soyez précis et factuel dans votre déclaration

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Aperçu

Format A4 (210×297mm)
Mode formulaire: Le contenu est généré automatiquement à partir des champs du formulaire

[Nom complet]

[Adresse]

[Téléphone]

Casablanca, le 18 mars 2026

Objet : Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) [nom_complet], né(e) le [date_naissance] à [lieu_naissance], domicilié(e) au [adresse], [code_postal] [ville],

Atteste sur l'honneur que :

[declaration]

Je reconnais être informé(e) que toute fausse déclaration m'exposerait à des poursuites pénales conformément à l'article 441-7 du Code pénal.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [ville], le [date_du_jour]

Signature :
[nom_complet]

Signature:

[Nom complet]

Signature

À propos de la Attestation sur l'Honneur

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