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litige

Mise en demeure

Envoyez une mise en demeure formelle pour exiger l'exécution d'une obligation : paiement, livraison, travaux...

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Tout document justifiant votre demandeOptionnel
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Prochaines étapes

  1. 1Envoyez impérativement en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
  2. 2Conservez une copie de votre courrier et l'accusé de réception.
  3. 3Notez la date de réception (date à laquelle le délai commence à courir).
  4. 4Si pas de réponse après le délai, vous pouvez saisir le tribunal ou un médiateur.
  5. 5Consultez un avocat si le montant est important ou la situation complexe.

Aperçu

Format A4 (210×297mm)

[Nom complet]

[Adresse]

[Téléphone]

Casablanca, le 18 mars 2026

MISE EN DEMEURE

Lettre recommandée avec accusé de réception

{SALUTATION}

Par la présente, je vous mets en demeure de procéder à : {obligation_type}.

Rappel des faits :
{obligation_details}

Référence : {reference_document}
Date d'échéance initiale : {original_date}

À ce jour, cette obligation reste inexécutée malgré mes précédentes relances.

En conséquence, je vous mets formellement en demeure d'exécuter cette obligation dans un délai de {deadline_days} jours à compter de la réception de ce courrier.

À défaut d'exécution dans ce délai, je me réserve le droit d'engager toute procédure judiciaire appropriée pour faire valoir mes droits, sans autre avis de ma part.

Je vous rappelle que la présente mise en demeure fait courir les intérêts de retard légaux et constitue une étape préalable obligatoire avant toute action en justice.

{CLOSING}

Signature:

[Nom complet]

Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un professionnel qualifié pour des conseils personnalisés.